NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (C.G.U)
La société GR.APP & CO (ci-après « la Société »), titulaire du site internet www.gr.app (ci-après « le Site ») et de l’application mobile (ci-après « l’Application »), édicte les conditions suivantes, afin de vous informer des règles d’utilisation et de navigation sur l’application.
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site ou à l’Application vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de l’Application. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.
Tout usage commercial des informations figurant sur l’Application est strictement interdit. L’ensemble des données éditées sur le Site ou l’Application, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite et engage la responsabilité de son auteur. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, télécharger, afficher par e-mail ou de toute autre manière, les textes, les photographies, les infographies et les icônes.
2. NAVIGATION SUR LE SITE, L’APPLICATION ET DISPONIBILITÉ
La Société procède à ses meilleurs efforts pour maintenir des bonnes conditions de navigation sur le Site ou l’Application, et éviter les pannes, bugs, virus ou tous autres incidents techniques et pratiques illégales (ci-après collectivement dénommés les « Incidents »).
Toutefois, le risque d’Incidents ne peut malheureusement être exclu. L’utilisateur en est informé et l’accepte.
3. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société ne peut être tenue responsable de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit (direct, indirect, matériel, immatériel), qui résulterait de la survenance d’Incidents limitant ou empêchant l’accès au Site ou à l’Application ou leurs disponibilités, ou impactant l’expérience de l’utilisateur, ainsi que le traitement de ses demandes.
La Société ne peut également être tenue responsable pour tous les Incidents résultant de circonstances exceptionnelles, de cas fortuits, ainsi que des événements de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
4. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Pour toute information concernant vos données personnelles et l’utilisation de cookies, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
5. INFORMATIONS GÉNÉRALES
L’Application est soumise au Droit français.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.
Depuis notre création en 2016, nous laissons libre cours à notre créativité pour vous proposer une gamme diversifiée de bières artisanales bio. Nous sommes fiers d’avoir remporté plusieurs récompenses lors de concours nationaux et internationaux, témoignant de notre engagement envers l’excellence brassicole. En 2019, nous avons obtenu la certification AB, garantissant la qualité biologique de nos produits, leur finesse et leur fraîcheur.